MENTIONS LEGALES

ÉDITEUR ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.reseaured.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 

• Réseau d’Entrepreneurs Dauphinois (RED)

• Président : Raphaël PONCET – 06 67 98 83 22 – reders38500@gmail.com

• Créateur : HICEO
• Responsable de publication : Réseau RED – Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : developpeurweb@hiceo.fr
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59100 ROUBAIX CEDEX 1

DONNÉES PERSONNELLES 

En tout état de cause, Réseau RED ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.reseaured.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.reseaured.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Réseau RED respecte la vie privée des visiteurs du site et s’engage à ne pas vendre ou louer à des tiers les informations personnelles des internautes.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET 

Le présent site internet www.reseaured.fr et l’ensemble de sa charte graphique, images, textes et autres éléments de ce site constituent des œuvres de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, serait illicite et constituerait un délit de contrefaçon (art. L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Il est strictement interdit, sauf accord préalable et écrit de Réseau RED, de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer l’intégralité ou une partie de ces éléments. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende, L. 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS 

Conditions générales d’utilisation

En utilisant le site internet www.reseaured.fr, le visiteur accepte pleinement les conditions générales d’utilisation précisées ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Réseau RED, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

En naviguant sur le site www.reseaured.fr, le visiteur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur. 

Les services proposés par le site

En accord avec sa politique de communication, le site www.reseaured.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de son activité.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Réseau RED s’efforce de fournir sur le site www.reseaured.fr des informations aussi précises que possible. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.reseaured.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site www.reseaured.fr est mis à jour régulièrement par Réseau RED. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

RESPONSABILITÉS QUANT AU CONTENU 

Existence de liens référents

Le présent site www.reseaured.fr peut fournir des liens ou des références vers d’autres sites. En aucun cas il ne constitue une validation de l’éditeur et Réseau RED n’est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Ces liens externes sont fournis aux utilisateurs des présents sites dans un but de commodité.

Espaces interactifs

Sur ce site est présent des espaces interactifs, notamment sous la forme de blog avec la possibilité, pour les visiteurs, de commenter des articles. Le site accueille tous les commentaires. Cependant Réseau RED se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Soumis au droit français, le site internet www.reseaured.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Les présentes Conditions Générales, en langue française, seront appliquées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’internaute s’adressera en priorité à Réseau RED pour obtenir une solution amiable. A défaut, la juridiction de Grenoble sera la plus compétente.